Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ELYS
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne ELYS, accessible à l’adresse elys-boutique.fr.
En passant commande sur notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique ELYS est exploitée par :
Nom / Prénom : [à compléter]
Nom commercial : ELYS
Statut juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Adresse e-mail : contact.elys.boutique@gmail.com
Site internet : elys-boutique.fr
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site ELYS.
ARTICLE 2 – PRODUITS
ELYS propose à la vente des vêtements et accessoires de mode.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, notamment sa taille, sa couleur, sa matière et, lorsque cela est pertinent, ses dimensions.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé.
ELYS s’efforce de fournir des informations exactes concernant chaque produit.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ELYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix n’aura toutefois aucune incidence sur une commande déjà validée.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
ELYS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou le produit, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le client sera remboursé des sommes correspondantes.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, ELYS en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l’annulation de la commande concernée et obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
ELYS n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au client au moment de la commande.
En cas de retard exceptionnel ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter ELYS à l’adresse :
contact.elys.boutique@gmail.com
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit s’applique notamment aux vêtements achetés en ligne, y compris lorsqu’ils sont proposés en promotion.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter ELYS avant l’expiration du délai de rétractation à l’adresse :
contact.elys.boutique@gmail.com
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure prévue par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu’il a été informé de cette condition avant la conclusion de la vente, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de la part d’ELYS.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Après réception du retour, ELYS procédera au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal applicable et est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par ELYS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité est obligatoire pour les biens vendus par un professionnel à un particulier. Elle permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien lorsqu’il présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour proposée par ELYS.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :
contact.elys.boutique@gmail.com
ARTICLE 11 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un produit présentant un défaut, un dommage ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter ELYS dans les meilleurs délais à l’adresse :
contact.elys.boutique@gmail.com
Le client peut être invité à fournir des photographies du produit et de son emballage afin de permettre l’examen de la situation.
ELYS mettra en œuvre les solutions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site ELYS, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont protégés par ces droits.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données personnelles.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement ELYS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation préalable auprès du professionnel, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation désigné par ELYS : [À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le professionnel doit communiquer les coordonnées de son médiateur sur son site et dans ses CGV.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
ELYS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation française et européenne applicable.
ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.